Mentions légales
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site swipeora.fr et de l'application SwipeOra sont informés de l'identité des différents intervenants.
1. Éditeur du site
Le site swipeora.fr et la plateforme SwipeOra sont édités par :
- Capucine DROIN EI, exerçant sous le nom commercial SwipeOra
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN : 850 129 768 · SIRET (siège) : 850 129 768 00022
- Inscrite au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 15 avril 2019
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Adresse : 65 rue Auguste Poirson, Appartement B303, Bâtiment Défilé B, 33000 Bordeaux, France
- E-mail : contact@swipeora.fr
- Téléphone : 06 58 70 73 44
SwipeOra est le nom commercial sous lequel le service est présenté ; il ne constitue pas une société distincte de l'entrepreneure individuelle.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Capucine DROIN, en qualité d'entrepreneure individuelle.
3. Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés sur l'infrastructure de :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
- Site : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (marque SwipeOra, logos, personnage Onyx, textes, illustrations, interfaces, code) est la propriété exclusive de Capucine DROIN EI ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Signalement de contenus illicites
Conformément à la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite (offre discriminatoire, faux profil, propos haineux, usurpation d'identité…) en écrivant à contact@swipeora.fr.
Le signalement doit préciser : la date, vos nom et coordonnées, la description et l'emplacement exact du contenu, et les motifs pour lesquels il doit être retiré. Ce point de contact unique est accessible en français.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la Politique cookies, toutes deux accessibles en pied de page. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les conditions d'utilisation et de vente de la plateforme sont précisées dans les CGU et les CGV.